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    L'usufruit locatif social : une des solutions à la crise du logement

    04 mai 2009

    La ministre du Logement Christine Boutin a présenté le 28 avril dernier un nouveau dispositif, baptisé "propriété solidaire".

    La nue-propriété continue d'appartenir à un propriétaire privé alors que l'usufruit est acquis par un organisme HLM qui perçoit les loyers modérés des locataires.

    Objectif : réduire le nombre de logements vacants

    En effet, selon la ministre, 420.000 logements pourraient être concernés par ce dispositif sur les 2 millions de logements vacants.
    C'est une des réponses que le législateur apporte à la crise que connaît le logement aujourd'hui.

    Le décret est paru

    Le décret n° 2009-314 du 20 mars 2009 " relatif aux conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit et modifiant le code de la construction et de l'habitation " élargit la possibilité pour un bailleur social ou une association de financer l'achat de l'usufruit au prêt locatif à usage social (Plus) et au prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) alors que, jusqu'à présent, cela était uniquement possible avec un prêt locatif social (PLS).

    Le mécanisme de la " propriété solidaire "

    Proposer à un propriétaire privé d'un logement neuf ou ancien d'en céder temporairement le droit d'usage à un bailleur social.
    En contrepartie, le propriétaire se voit verser un capital immédiatement disponible et bénéficie d'un régime fiscal favorable.
    Cet usufruit locatif social consiste en un démembrement temporaire, de 15 à 30 ans, du droit de propriété.
    La nue-propriété continue d'appartenir à un propriétaire privé alors que l'usufruit est acquis par un organisme HLM ou une association qui perçoit les loyers modérés des locataires et assure l'entretien du logement.
    De son coté, le bailleur met le bien sur le marché locatif à un loyer accessible aux plus modestes et en assure la gestion et l'entretien courant.

    Cette lettre est réalisée par : Matthieu Arias, Christine Olivier-caillat, Sydney Azoulay