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    La Base de données économiques et sociales entre en vigueur dans les entreprises de moins de 300

    15 juin 2015

    Instituée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, la BDES est mise en place depuis le 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus. Le délai supplémentaire d'un an accordé aux entreprises entre 50 et moins de 300 salariés a pris fin le 14 juin 2015.

    Des informations à destination des IRP

    La base de données économiques et sociales rassemble un ensemble de données et d'informations que l'employeur met à disposition du comité d'entreprise et plus largement de l'ensemble des représentants du personnel.

    Le contenu est encadré par le décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 : présentation de la situation de l'entreprise, notamment chiffre d'affaires, valeur ajoutée, résultat d'exploitation et résultat net. Les huit thèmes d'informations figurant dans la base sont en données chiffrées, doivent faire régulièrement l'objet d'une actualisation et porter sur l'année en cours, les deux années précédentes et les trois années suivantes.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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