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    La création d'entreprise facilitée en Inde grâce au portail eBiz

    24 mars 2015

    Le Ministère du commerce et de l'industrie indien a lancé début 2015 un nouveau portail, appelé eBiz, centralisant 11 services aux entreprises et facilitant ainsi l'accomplissement d'un certain nombre de démarches pour la création et la gestion d'entreprise.

    Le portail Government-to-Business - eBiz

    Lancé en début d'année 2015 par le Ministère du commerce et de l'industrie indien, le portail Government-to-Business, eBiz, va faciliter les démarches pour la création des entreprises en Inde. En effet, ce portail réunit 11 services, permettant aux investisseurs de gagner du temps et de l'argent. Via ce seul portail, il est désormais possible d'accomplir les démarches suivantes :

    - Vérifier la disponibilité du nom que l'on souhaite donner à une entreprise ;

    - Attribuer des numéros d'identification pour les dirigeants de l'entreprise ;

    - Délivrer un certificat de constitution de l'entreprise ;

    - Mettre en place le lancement de l'entreprise ;

    - Attribuer le numéro fiscal PAN (Permanent Account Number) ;

    - Attribuer le numéro de TVA (Tax Deduction Account Number) ;

    - Valider la possibilité de réaliser des transferts financiers vers l'étranger (via Advanced Foreign Remittance (AFR)) ;

    - Valider les investissements étrangers via l' « Automatic Route » (Foreign Collaboration – General Permission Route) ;

    - Enregistrer les salariés auprès de l'organisme de sécurité sociale ;

    - Attribuer des licences pour les explosifs (pour les entreprises dans le domaine du pétrole) ;

    - Attribuer les licences d'exportation et d'importation.

    Pour accéder au portail eBiz, vous pouvez cliquer sur ce lien :

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