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    La fiche pénibilité des salariés temporaires : un décret précise ses modalités

    10 March 2015
    Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, Jacques Dugravier

    La fiche de prévention de la pénibilité pour les travailleurs temporaires doit être établie par l'entreprise de travail temporaire. Afin de disposer des données nécessaires à son établissement, le décret 2015-259, JO du 6 mars 2015, fixe les rôles de chacun.

    Ce que le décret prévoit

    Il prévoit :

    - que le contrat de mise à disposition indique à quels facteurs de pénibilité le travailleur intérimaire est exposé au-delà des seuils liés à chaque facteur

    - la rectification par l'entreprise utilisatrice de cette information par avenant au contrat de mise à disposition

    - que l'entreprise de travail temporaire remet au salarié la fiche de prévention de la pénibilité au plus tard le 31 janvier de l'année suivant l'année de l'exposition

    - que l'entreprise de travail temporaire transmet, indépendamment de la date du 31 janvier, la fiche au salarié sur sa demande

    Le décret entre en vigueur au 1er janvier 2015.