La fiscalité des dividendes sur un compte-titre
, Régis AdonaÏ
Les revenus dégagés par un compte-titre ordinaire (CTO) sont imposables au titre des capitaux mobiliers. Ce produit d'investissement ne bénéficie pas de règles fiscales particulières comme le PEA ou l'assurance-vie. Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Quelle fiscalité pour les dividendes ?
Les dividendes de CTO relèvent de l'imposition classique des revenus mobiliers. Le contribuable choisit entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR).
L'application du PFU à 30 %
La fiscalité des dividendes a été modifiée en 2018 avec la mise en place de la flat tax. Le PFU de 30 % s'applique sur les revenus des contribuables. Les dividendes obtenus via un CTO n'en sont pas exonérés.
Le PFU de 30 % se décompose de la manière suivante :
- 12,80 % au titre de l'impôt sur le revenu ;
- 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.
Une dispense de PFU peut être émise à condition que le revenu fiscal de référence du foyer ne soit pas supérieur à 75 000 euros pour un couple et 50 000 euros pour un célibataire.
L'option du prélèvement au barème progressif de l'IR
Le contribuable a le choix d'opter pour le prélèvement au barème progressif de l'IR. Il profite alors d'un abattement compte-titre de 40 % sur les dividendes. L'administration fiscale indique automatiquement le montant de l'abattement sur la déclaration de revenus.
En matière d'imposition, le contribuable doit ajouter l'application des prélèvements sociaux (17,2 %) sur le montant brut des dividendes. Cette somme est généralement retenue à la source au moment du versement des dividendes. On note la déductibilité d'une partie de la CSG (6,8 %) des revenus imposables de l'année du versement.
Fiscalité des dividendes PFU ou IR ?
Quelle fiscalité des dividendes choisir ? Tout dépend de la tranche marginale d'imposition du contribuable et du niveau des dividendes obtenus. Les personnes pas ou peu imposables ont plus intérêt à s'orienter sur le barème progressif.
En revanche, l'imposition au barème progressif de l'IR l'emporte. Autrement dit : si le contribuable privilégie le barème progressif de l'IR, tous ses autres revenus mobiliers (gains de PEA de moins de cinq ans, revenus immobiliers, rachats d'assurance vie, placements, etc.) seront soumis à ce régime fiscal.
Calendrier fiscal pour l'imposition des dividendes de compte-titre
La fiscalité des dividendes se fait en deux temps : l'année du versement avec l'acompte et l'année suivante.
Au versement des dividendes
La fiscalité s'applique dès l'année du versement des dividendes sur le compte-titre. Le contribuable doit s'acquitter d'un acompte d'impôt sur le revenu. L'avance sur IR est prélevée directement par la banque.
Le taux de l'acompte est de 12,8 %. Il faut ajouter les prélèvements sociaux, ce qui fait un total de 30 %. Pour 1000 euros de dividendes, le prélèvement fiscal s'élève à 300 euros dès l'année de versement.
L'année suivante de déclaration des revenus
L'année suivante, le contribuable reçoit sa déclaration de revenus pré-remplis de l'acompte. Il reçoit aussi un imprimé fiscal unique (IFU) qui lui indique la somme à notifier dans sa déclaration.
Le contribuable bénéficie de deux réductions fiscales :
- l'abattement de 40 % ;
- la réduction de CSG de 6,8 %.
L'IR s'applique donc sur 53,2 % du montant brut des dividendes, soit sur 532 euros si l'actionnaire a perçu 1000 euros. Il suffit alors de calculer l'imposition en fonction de la tranche de revenus et de soustraire l'acompte versé l'année précédente.