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    La gestion des congés payés au 1er juin 2012

    18 juin 2012

    Même si la météo n'en donne pas l'impression, l'été approche et avec lui la gestion des congés payés des salariés. Au 1er Juin, un changement est intervenu suite à la loi Warsmann : les congés s'acquièrent dès le premier jour de travail. De l'acquisition des congés payés, à leur décompte, en passant par leur rémunération, faisons un tour d'horizon de cette réglementation.

    Un droit à congés payés dès le premier jour de travail

    A partir du 1er juin, le droit à congés payés des salariés sera ouvert dès leur premier jour de travail (article L.3141-3 du code du travail).

    Le nombre de jours de travail effectif nécessaires pour ouvrir des droits à congés payés avait déjà été réduit à 10 par la loi du 20 août 2008.

    L'acquisition de 2,5 jours ouvrables de congés reste soumise à une condition d'un mois de travail. Les salariés travaillant moins d'un mois bénéficieront tout de même de congés payés mais au prorata de leur durée de présence.

    Exemple :

    Un salarié est embauché le 4 juin 2012. Sa période d'essai est rompue le 21 juin.

    Le salarié peut prétendre à 2,5 x 16/24=1.66 arrondi à 2 comme le veut la règle (article L.3141-7 du code du travail).

    Ces dispositions sont applicables aux salariés présents à l'effectif de l'entreprise au 1er juin 2012.

    De l'acquisition des congés payés…

    Un salarié présent toute l'année acquiert 30 jours ouvrables, quelque soit sa durée de travail (temps plein ou temps partiel). L'acquisition en jours ouvrés reste possible à raison de 2,08 jours par mois, soit 25 jours ouvrés sur l'année. Certaines périodes de suspension du contrat de travail sont assimilées à du travail effectif pour l'acquisition des congés payés. Tel est le cas, notamment, du congé maternité, paternité, d'adoption (article L.3141-5 du code du travail).

    Qu'en est-il en cas d'absence liée à l'état de santé du salarié ?

    Les absences liées à une maladie professionnelle ou un accident de travail sont assimilées à du travail effectif dans la limite d'un an (article L.3141-5 du code du travail). Les absences pour maladie non professionnelle ne font l'objet d'aucune assimilation au niveau du code du travail. Compte tenu de la jurisprudence de la CJUE et de la directive 2003/88, la législation française va être amenée à évoluer. En attendant, cela n'empêche pas certaines conventions collectives de prévoir des dispositions en ce sens.

    A leur décompte…

    Le premier jour de congé à retenir est celui au cours duquel le salarié aurait dû venir travailler. Tous les jours ouvrables seront ensuite décomptés jusqu'au retour du salarié.

    A l'inverse, le décompte en jours ouvrés consiste à déduire les jours normalement travaillés dans l'entreprise. Même si cette modalité est pratique, celle-ci ne doit pas être moins favorable que le décompte en jours ouvrables (Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 1996 n° 92-43655). En fin de période, il faut s'assurer que le salarié a bénéficié de l'équivalent de 30 jours ouvrables de congés.

    Exemple 1.

    Un salarié travaillant du lundi au samedi s'absente du samedi 23 juin au 7 juillet 2012. L'entreprise décompte les congés payés en jours ouvrables.

    Le 23 juin est un samedi, jour habituel de travail du salarié, il est le 1er jour de congé.

    Le dernier jour à prendre en compte sera le samedi 7 juillet.

    Il faut lui déduire 13 jours ouvrables de congés.

    Exemple 2.

    Un salarié travaillant du lundi au vendredi s'absente aux mêmes dates. L'entreprise décompte les congés payés en jours ouvrés.

    Le lundi 25 juin est le 1er jour de congé.

    Le dernier jour à prendre en compte sera le vendredi 6 juillet.

    Il faut donc décompter 10 jours ouvrés de congés payés.

    Une question sur les congés payés ? Interrogez nos experts.

    Comment indemniser les congés payés des salariés ?

    Lorsque la rémunération du salarié est stable tout au long de l'année et ne varie pas entre la période de référence et la période de prise des congés, les entreprises appliquent la règle du dixième qui est toujours la plus favorable.

    Exemple : Un salarié travaillant 35h par semaine a acquis 30 jours ouvrables de congés payés. Sa rémunération mensuelle est de 3200 €. Il a perçu une rémunération annuelle de 38400 € au cours de la période de référence. Le salarié pose 14 jours de congés en juillet 2012, mois comportant 25 jours ouvrables.

    Indemnisation selon la règle du dixième : (38400/10) x (14/30) = 1792 €.

    Indemnisation selon la règle du maintien de salaire : 3200/25 x 14 = 1792 €.

    Lorsque le salarié bénéficie d'augmentations de salaire au cours de la période de référence, la méthode du maintien de salaire est souvent plus avantageuse.

    Exemple : Entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012, un salarié bénéficie d'une augmentation de salaire. Rémunération de juin à octobre 2011 : 2450 €, de novembre 2011 à mai 2012 : 2720 €.

    Sa rémunération annuelle est donc de 31290 €. Le salarié pose 13 jours de congés payés en août 2012, mois comportant 26 jours ouvrables.

    Indemnité calculée selon la règle du dixième : 3129 x 13/30 = 1355,9 €.

    Indemnité calculée selon la règle du maintien de salaire : 2720/26 x 13 = 1359,99 €.

    Pour avoir des précisions sur la rémunération des congés payés, posez une question à nos experts.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Cécile Noteris, Marie-clotilde Lefebvre

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