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    La LFSS pour 2012 est publiée

    22 décembre 2011

    La loi n°2009-1906 du 21 décembre 2011 de financement de sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2011. Suite à son entrée en vigueur, de nombreux changements en perspective en matière de droit social pour la nouvelle année.

    Bref aperçu de quelques mesures

    Les principales modifications impactant les entreprises portent sur:
    - le forfait social et la taxe prévoyance (article 12),
    - les indemnités de rupture (article 14),
    - les sommes allouées par un tiers (article 15),
    - la prise en compte des heures supplémentaires dans la réduction Fillon (article 16),
    - l'assiette de la CSG-CRDS (article 17),
    - le cadre légal de la DADS (article 39),
    - la lutte contre la fraude (articles 123 à 128).

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    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Cécile Noteris, Véronique Baroggi