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    La liste des associés dans les GmbH en Allemagne

    22 mars 2019

    En droit des sociétés allemand, il existe moins de registres à tenir que dans une société de droit français. Cependant, une particularité existe pour les GmbH (équivalent des SARL) : chaque GmbH doit tenir une liste des associés, qui est déposée au registre du commerce et des sociétés.

    Que contient la liste des associés ?

    La liste des associés, particularité du droit allemand ne concernant que le type de société " GmbH ", est réglementée à l'article 40 de la loi sur les GmbH (Gesetz betreffend die Gesellschaften mit beschränkter Haftung (GmbHG)).

    Cette liste contient les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance et domicile de chacun des associés, les montants et numéros des parts détenues par ceux-ci ainsi que la participation au capital social résultant de chaque montant (en pourcentage).

    Le dépôt de la liste au registre du commerce et des sociétés est obligatoire lors de la création de la société. Lors d'un changement concernant les associés ou leur participation, ces nouvelles données doivent également être communiquées au registre.

    La violation de cette obligation peut entraîner des demandes de dédommagement de la part des anciens et nouveaux associés ainsi que des tiers.

    Un règlement adopté en juillet 2018 (Gesellschafterlistenverordnung-GesLV) a précisé les modalités pratiques de l'élaboration de la liste des associés. Il convient donc de respecter scrupuleusement les indications contenues dans ce règlement quant à la forme de la liste.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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