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    La loi de financement de sécurité sociale pour 2014 est parue

    24 décembre 2013

    La loi de financement de sécurité sociale n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 est parue au Journal officiel du 24 décembre 2013, après avoir été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel.

    Le Conseil constitutionnel censure la hausse du forfait social

    Le 19 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi prévoyant une hausse du forfait social pour les entreprises qui ne respecteraient pas les clauses de recommandation d'un organisme de prévoyance complémentaire.

    Pour le reste, il n'a invalidé que quelques dispositions sans rapport avec une loi de financement de sécurité sociale.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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