La loi de finances pour 2020 est publiée
30 December 2019
Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
, Mathieu Faria
, Véronique Baroggi
, Mathieu Faria
, Véronique Baroggi
La loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.
AAH et CDD d'usage
En matière sociale, cette loi prévoit notamment la revalorisation de l'allocation adulte handicapée (AAH), une taxe forfaitaire sur les CDD d'usage ou encore un rééquilibrage de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises.
La décision du Conseil constitutionnel n°2019-796 sur la loi de finances a aussi été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019 et ne modifie quasiment aucune disposition sociale.
LOI n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, Journal officiel du 28 décembre 2019