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    La loi de transition énergétique est parue

    01 septembre 2015

    La loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel le 18 août. Elle va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d'approvisionnement.

    Les principales mesures

    A travers huit titres, plus de deux cents articles et de nombreux décrets d'application, cette loi comporte des dispositions pour :

    - la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique,

    - la rénovation énergétique des bâtiments,

    - les transports propres et durables pour réduire la pollution de l'air,

    - la valorisation des déchets, l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage,

    - les énergies renouvelables et la valorisation des ressources,

    - la sûreté nucléaire et l'information des citoyens,

    - la simplification de procédures pour gagner en efficacité, en compétitivité et en maîtrise des coûts,

    - l'action des citoyens, entreprises et personnes publiques.

    Parmi toutes les mesures, l'article 68 prévoit par exemple d''avancer au 1er janvier 2017 au lieu du 1er janvier 2020 l'interdiction faite aux personnes publiques d'utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts.

    Autres exemples, la loi interdit à partir du 1er janvier 2016, la mise à disposition de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente et à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux constitués de matières biosourcées.

    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair, Rosine Magnier, Pierre-louis Passalacqua

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