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    La nomenclature douanière communautaire, dite nomenclature combinée, pour 2019 est parue !

    06 novembre 2018

    Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l'objet d'une publication au JOUE L273 du 31 octobre 2018.

    Nomenclature combinée et Tarif intégré

    C'est le règlement 2018/1602 du 11 octobre 2018 qui reprend la version complète de la nomenclature combinée et les taux des droits du tarif douanier commun.

    La nomenclature combinée est également utilisée pour l'établissement des Déclarations d'échanges de biens.

    Le règlement 2018/1602 sera applicable à compter du 1er janvier 2019.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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