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    La norme SA 8000 sur la responsabilité sociale des entreprises fait peau neuve

    18 février 2015

    La nouvelle version de la norme SA 8000 pour la responsabilité sociale de l'entreprise entrera en application à partir de mai 2015. Cette norme encourage les entreprises à adopter des pratiques socialement acceptables dans le domaine du travail. Elle garantit aux utilisateurs que l'entreprise respecte les normes reposant sur le droit du travail national et sur les normes internationales.

    Brève description de la norme SA 8000

    La norme SA 8000 a été développée par le SAI (Social Accountability International) en 1997. La version 2014 bientôt applicable sera la quatrième après celles de 2001, de 2004 et de 2008. Elle s'appuie sur les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), sur certaines conventions de l'ONU, telle que celles sur les droits de l'enfant ou sur la discrimination à l'encontre des femmes, et sur la déclaration universelle des droits de l'homme.

    Elle est applicable à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, qui souhaitent démontrer qu'elles respectent les droits des travailleurs dans leurs opérations, dans celles de leurs sous-traitants ou de leurs fournisseurs.

    Cette norme protège et donne du pouvoir à l'ensemble du personnel se trouvant dans le périmètre de contrôle et d'influence de l'entreprise, notamment le personnel employé par l'entreprise elle-même ainsi que par ses fournisseurs, ses sous-traitants et les sous-traitants de ses fournisseurs.

    En contribuant à l'amélioration des relations sociales, et par la même occasion à la satisfaction de leurs employés, et en promouvant le respect des droits humains à travers leur chaîne d'approvisionnement, les entreprises renforcent et protègent leur image et leur notoriété.

    Exigences de la norme SA 8000

    La norme prend comme référence les droits fondamentaux des travailleurs, et s'appuie sur les conventions de l'OIT. Elle repose sur des exigences spécifiques en matière de responsabilité sociale regroupées sous huit chapitres, et concernant les domaines suivants :

    - Travail des enfants : interdiction du travail des enfants basée sur les conventions 138 et 182 de l'OIT.

    - Travail forcé : interdiction du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes basée sur les conventions 29 et 105 de l'OIT.

    - Hygiène et sécurité : l'entreprise doit prendre les mesures préventives et adéquates pour éviter tout risque et accident pouvant nuire à la santé de ses travailleurs.

    - Liberté d'association et droit à la négociation collective : doivent être considérés comme des droits fondamentaux des travailleurs, selon les conventions 87 et 98 de l'OIT.

    - Discrimination : aucune discrimination basée sur la race, l'origine, le sexe, la religion, ou l'opinion politique conformément à la convention 111 de l'OIT.

    - Pratiques disciplinaires : l'entreprise doit traiter son personnel avec dignité et respect.

    - Temps de travail : la norme renvoie aux dispositions légales en vigueur dans les états concernés, mais fixe cependant des limites maximales d'heures de travail par semaine.

    - Rémunération : garantir aux travailleurs un salaire leur permettant de couvrir leurs besoins de base.

    Un neuvième et dernier chapitre concerne la mise en place du système de management, et l'intégration de la norme dans les pratiques de gestion de l'entreprise.

    La certification à la norme SA 8000 est un engagement volontaire qui permet aux entreprises d'assurer à leurs clients que leurs produits sont réalisés dans des conditions de travail humaines. La certification, basée sur la méthodologie des normes ISO avec lesquelles elle est compatible, est accordée pour trois ans avec des audits de contrôle tous les six mois. Elle est délivrée par des organismes accrédités par le SAI (BSI, Bureau Veritas, DNV, LRQA, TÜV, SGS, ...)

    Cette lettre est réalisée par : Jean Jacques Labinsky, Jacques Dugravier, Géraldine Sourdot

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