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    La paye de janvier 2015 et ses nombreux changements de cotisations

    19 January 2015

    Prévus de longue date, il est bon de rappeler que la paye de janvier 2015 enregistre de nombreux changements, principalement en raison des conséquences de la réforme des retraites. A prendre en compte également le nouveau régime applicable aux cotisations d'allocations familiales, la création d'une nouvelle contribution ainsi qu'un nouveau régime de la réduction Fillon.

    Une hausse généralisée des cotisations retraite pour tous les actifs ou presque

    Les cotisations salariale et patronale sont majorées chacune de 0,05% sur la partie plafonnée de l'assurance vieillesse (fraction du salaire jusqu'à 3 170 euros) ainsi que de 0,05% sur la cotisation déplafonnée (sur tout le salaire).

    Ainsi la cotisation vieillesse plafonnée s'élève à 15,35% (8,50% pour la partie patronale et 6,85% pour la partie salariale) et la cotisation déplafonnée à 2,10% (1,80% employeur et 0,30% salarié)

    A ceci vient s'ajouter une majoration de 0,05% des cotisations salariales de retraite complémentaire Arrco et Agirc sur toutes les tranches (tranches 1 et 2 pour l'Arrco, tranches A, B et C pour l'Agirc).

    L'augmentation de la cotisation patronale de retraite complémentaire s'élève à 0,07% sur ces mêmes tranches.

    Pour les non-cadres, en tranche 1, la cotisation s'élève à 7,75% (soit 4,65% employeur et 3,10% salarié), l'AGFF reste inchangée à 2% (1,20% employeur et 0,80% salarié). En tranche 2, le taux passe à 20,25% (12,15% employeur et 8,10% salarié). L'AGFF reste à 2,20% (1,30% employeur et 0,90% salarié).

    Pour les cadres, la cotisation s'élève dorénavant à 7,75% en tranche A (4,65% employeur et 3,10% salarié), l'AGFF ne changeant pas à 2 % (1,20% employeur et 0,80% salarié).

    La cotisation Agirc en tranche B se monte à 20,55 % (12,75% employeur et 7,80% salarié) l'AGFF sans changement à 2,20.

    La cotisation Agirc en tranche C passe à 20,55% (contre 20,43%) toujours avec une répartition variable entre employeur et salarié.

    De leur côté les commerçants et artisans enregistrent une hausse de 0,1 point de leurs cotisations de retraite de base plafonnée et de 0,15 de leur cotisation déplafonnée.

    Les professions libérales se voient appliquer une réforme structurelle de leurs cotisations de retraite de base. Auparavant ils cotisaient à hauteur de 10,10% de leurs revenus ne dépassant pas 85% du plafond annuel de la Sécurité sociale et 1,87% sur leurs revenus allant jusqu'à 5 plafonds annuels.

    Désormais, ils se voient appliquer une cotisation de 8,23% calculée sur les revenus ne dépassant pas un plafond et 1,87% sur la totalité de leurs revenus, toujours dans la limite de 5 plafonds annuels.

    Les fonctionnaires vont se voir appliquer une hausse de 0,4% de leurs cotisations de retraite de base.

    Mise en place d'une contribution au fonds de financement des syndicats

    Cette contribution, à la charge exclusive de l'employeur et dont le taux est de 0,016%, s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. Elle est recouvrée en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de Sécurité sociale. Ces fonds seront reversés au fonds paritaire de financement et serviront notamment à financer le congé de formation économique sociale et syndicale. Nous ferons un focus sur cette contribution lors de la prochaine publication du Bulletin de la Paye.

     

    Poursuite de la baisse de la cotisation patronale sur les allocations familiales

    Si le taux de cette contribution uniquement à la charge des employeurs reste inchangé à 5,25% sur les rémunérations supérieures à 1,6 le Smic, il passe à 3,45% sur les rémunérations inférieures ou égales à cette somme.

     

    Un nouveau régime applicable à la réduction Fillon

    Les modalités de calcul de la réduction Fillon sont modifiées à compter du 1er janvier 2015 puisqu'une seule formule s'applique désormais, avec cependant un plafonnement différent selon la taille de l'entreprise.

    Le champ des cotisations concernées par la réduction Fillon est étendu mais les temps d'habillage, déshabillage, douche, pause et amplitude ne sont plus exclus de la rémunération brute qui sert à déterminer le coefficient applicable.

     

    Cette lettre est réalisée par : Didier Ollier, Véronique Baroggi

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