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    La prévention des risques

    04 mai 2006

    ACTUALITE JURIDIQUE EUROPEENNE

    Rayonnements optiques artificiels

    La directive 2006/25/CE du Parlement et du Conseil en date du 5 avril 2006 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) a été publiée au J.O.E.U. du 27 avril 2006.

    Les rayonnements provoqués par les sources naturelles sont exclus (rayonnements solaires).

    La directive protège les travailleurs contre tout rayonnement électromagnétique d'une longueur d'onde comprise entre 100 nm et 1 nm.

    Cela concerne les rayonnements ultra violets (UVA, UVB, UVC) ; les rayonnements visibles ; les rayonnements infra-rouges. Ni les radiations ionisantes (rayons X ou Gamma) ni les champs électromagnétiques (micro ondes ou fréquences radio) ne sont couverts par ce texte.

    Les lasers, en revanche, sont concernés par cette directive.

    La directive "bruit" n° 2003/10/CE du 6 février 2003 qui devait être transposée en droit français au 15 février 2006 ne l'est toujours pas.

    Un des principaux apports de cette directive est le seuil d'exposition qui passe de 85 dB à 80 dB (valeur de crête 135 dB).

    Le programme Reach (Produits chimiques)

    Les députés européens devraient examiner ce programme en deuxième lecture à l'automne prochain. Ce règlement qui concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques a déjà fait l'objet d'une première lecture en novembre 2005.

    Cependant, la position commune n'a pas encore été adoptée (problèmes de traduction devant  être réglés en mai 2006...).

    La directive "Bolkestein",  une version allégée

    La Commission européenne a présenté en avril une version modifiée de la directive sur la libéralisation des services. Cette version enterre le "principe du pays d'origine" qui avait suscité tant de protestations. ("Le plombier polonais").

    Le prestataire aurait été soumis au droit du pays d'où il venait et non au droit du pays où l'activité se serait exercée.

    La dernière rédaction du texte exclut les services sociaux, la santé, les transports publics. Sont conservés les principes fondamentaux qui obligent les "25" à assurer un libre accès aux services.

     

    ACTUALITE JURIDIQUE FRANCAISE

    Rôle renforcé des CHSCT des installations classées

    Le décret 2006-55 du 17 janvier 2006, pris en application de la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la présentation des risques technologiques et naturels, est paru au J.O. du 19 janvier 2006.

    Introduit dans le Code du Travail, il modifie l'article R 236.101 et ajoute l'article R 236.102.

     

    ACTUALITE SANTE DES SALARIES

    L'abus d'alcool lors de réunions ou de "pots" en entreprise

    L'abus d'alcool lors de réunions ou de "pots" en entreprise a des conséquences dramatiques comme on a pu le constater à la lumière d'un événement récent.

    L'alcool augmente la fréquence des accidents (route, travail, trajet) avec un risque pour le salarié lui-même mais aussi pour son entourage professionnel.

    Les risques sont proportionnels à l'alcoolémie, bien que les réactions soient différentes d'un individu à l'autre. Ils sont multipliés par 2 pour un taux à 0,5 g/l, par 5 pour un taux à 0,7 g/l, par 10 pour un taux à 0,8 g/l.

    De plus en plus d'employeurs se sentent concernés et organisent des campagnes d'information : mais ils sont, malgré tout, démunis.

    Par ailleurs, la jurisprudence implique de plus en plus les entreprises et leurs salariés. Des organismes publics, comme l'INPES (Institut National de Prévention et d'Eduction à la Santé), lancent des campagnes de prévention et réalisent des études pour démontrer la nocivité et le danger des addictifs en toutes circonstances.

    Début mai, ont eu lieu les Assises nationales de la Prévention des addictions en entreprise. La voie est ouverte pour une large réflexion sur la santé publique.

     

    ACTUALITE INSTITUTIONNELLE

    Inspection du Travail

    Monsieur LARCHER, Ministre délégué à l'emploi, a rendu le dernier projet de plan de modernisation et de développement de l'Inspection du Travail.

    On note différentes mesures administratives concernant des structures à regrouper ou à créer (Conseil National de l'Inspection du Travail).

    Le renforcement des effectifs, dans le cadre d'un plan pluriannuel 2007/2010,  prévoit la création de 700 postes en cinq ans.

    Amiante : "un crime sociétal"

    Un rapport de l'Assemblée Nationale, rendu fin février, comporte 51 propositions.

    La certification obligatoire des intervenants et la formation des ouvriers pour la gestion du risque amiante sont deux mesures "phare" de ce rapport.

     

    ACTUALITE STATISTIQUES

    En 2004, la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) a indemnisé 1,4 millions d'accidents du travail. Parmi ces accidents, près de 700.000 ont donné lieu à un arrêt de travail.

    A l'échelon national, on compte environ 40 accidents du travail avec arrêt de travail pour 1.000 salariés. Ce pourcentage, aussi appelé indice de fréquence, est en baisse constante depuis 1950.

    Au premier semestre 2005, selon les statistiques trimestrielles de la CNAMTS, l'estimation du nombre d'accidents du travail déclarés, survenus au premier semestre 2005, est de 568.003 contre 592.488 au premier semestre 2004, soit une diminution de 4 %. Il s'agit d'accidents déclarés et dont le caractère professionnel a été reconnu par la Sécurité Sociale.

     

    ACTUALITE MANIFESTATIONS

    Actualités en prévention

    Bordeaux, 16 et 17 mai 2006

    Les "Actualités en prévention", organisées cette année par l'INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité, en collaboration avec la CRAM Aquitaine, auront lieu au Palais des Congrès de la cité bordelaise. Lors de leur 5ème édition, elles aborderont l'évaluation et la gestion des risques sous plusieurs angles. Trois thèmes seront proposés. Le premier, sectoriel (le 16 mai après-midi) : "Hôtellerie/Restauration".
    Les deux autres, plus transversaux (le 17 mai) : "Solvants" et "Travail en hauteur".

     

    Journée : Risques chimiques et électriques

    Béthune (Pas-de-Calais), 30 mai 2006

    La Chambre de Commerce et d'Industrie de Béthune organise, en collaboration avec le CIEP, une journée régionale intitulée "Prévention des risques chimiques et électriques". 

     

    ACTUALITE BIBLIOGRAPHIE

    "Les empoissonneurs - Enquête sur les polluants" de Vincent NOUZILLE publié chez Fayard.

    Des produits polluants (amiante, dioxine, pesticides) pourront entraîner 800.000 décès d'ici 20 ans.