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    La prime de partage des profits est maintenue en 2014

    23 avril 2014

    Instituée par l'article premier de la loi n°2011-984 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, la prime de partage des profits devait s'appliquer jusqu'à l'intervention, au plus tard au 31 décembre 2013, d'une loi suivant une négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur ajoutée.

    Une loi pas encore intervenue

    La Direction générale du travail dans une lettre du 8 avril 2014 confirme que faute de loi intervenue avant le 1er janvier 2014, les dispositions législatives relatives à la prime de partage des profits demeurent en vigueur, y compris celles concernant les exonérations sociales prévues au VIII de l'article premier de la loi de 2011.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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