Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    La protection des salariés

    09 June 2006

    ACTUALITE EUROPEENNE

    La directive "bruit" n° 2003/10/CE du 6 février 2003 n'est pas encore transposée à ce jour. Le seuil d'exposition des salariés passe de 85 dB à 80 dB (valeur de crête 135 dB).

    Un rapport destiné à la Commission européenne pour l'élaboration du 7ème programme cadre de recherche communautaire sur la santé et la sécurité, les experts ont recensé quatre domaines prioritaires : l'environnement psychosocial du travail, les troubles musculo-squelettiques, les substances dangereuses, et le management de la santé et de la sécurité au travail. Ce rapport est publié par l'Agence européenne de Bilbao qui s'occupe de l'Hygiène et de la Sécurité pour l'Europe.

    Machines : la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte et modification) est parue au JOUE du 9 juin 2006.

     

    ACTUALITE JURIDIQUE FRANCAISE

    Responsabilité pénale des personnes morales

    La circulaire du 13 février 2006 prise en application de la loi du 9 mars 2004 (entrée en vigueur le 31 décembre 2005) indique que "les poursuites contre la seule personne morale devront être privilégiées".

    Accessibilité des handicapés

    Le décret 2006-955 du 17 mai 2006 et deux arrêtés de la même date sont parus au Journal Officiel du 18 mai. Ces textes concernent les établissements recevant du public et les bâtiments d'habitation.

     

    ACTUALITE SANTE DES SALARIES

    Le risque amiante

    L'I.N.R.S. (Institut National de la Recherche et de la Sécurité au Travail) a lancé une campagne de sensibilisation à destination des TPE du BTP (Une campagne publicitaire et un site internet ).

    Echafaudages à taquets d'échelle

    La C.R.A.M. de la région Centre (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) a présenté sur le salon Arbat, qui a eu lieu à Tours en mars 2006, une démonstration d'un échafaudage sur taquets d'échelles. Conclusion : ce système est à proscrire car il provoque des chutes. La Caisse a incité les professionnels à utiliser d'autres installations.

     

    ACTUALITE EQUIPEMENTS

    Equipements de protection respiratoire avec filtrage électrostatique : Attention.

    La Commission européenne vient d'adopter une décision qui indique que la norme technique EN 143 (mai 2000) n'assure pas le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par la directive 89/686 en ce qui concerne les équipements de protection respiratoire avec filtrage électrostatique.

     

    ACTUALITE MANIFESTATIONS

    Tours - 8 septembre 2006 :

    "Effets des produits physo-sanitaires"

    Informations : Institut National de Médecine Agricole (INMA)

     

    PREVENTICA Sud-Ouest 2006

    11ème Congrès - Salon

    18-19 octobre 2006

    Parc des Expositions de Toulouse