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    La qualité s'affiche dans les établissement de santé

    20 janvier 2010

    Les établissements de santé ont désormais l'obligation de mettre à la disposition du public des indicateurs de la qualité et de la sécurité des soins. Cette nouvelle disposition prévue par la loi HPST du 27 juillet 2009 est entrée en vigueur le 1er janvier dernier.

    Transparence en matière de qualité et de sécurité des soins

    Depuis le 1er janvier 2010, les établissements de santé doivent mettre chaque année à la disposition des patients et des usagers les résultats de 10 indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Il s'agit des cinq indicateurs classiques relatifs aux infections nosocomiales et de cinq nouveaux indicateurs relatifs à la prise en charge des patients élaborés par la Haute Autorité de Santé (HAS). La liste des indicateurs est annexée à l'arrêté du 30 décembre 2009.

    L'enjeu de ces nouvelles mesures, prévues par la loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, est d'améliorer la qualité des soins et d'augmenter la transparence. Ce dispositif de généralisation des indicateurs qualité vise quatre objectifs :

    - Fournir aux établissements de santé de nouveaux outils de gestion de la qualité

    - Répondre aux exigences de transparence des usagers

    - Eclairer les décisions des pouvoirs publics

    - Améliorer l'efficacité de la procédure de certification.

    La généralisation de ces indicateurs permettra de constituer un système d'information sur la qualité des soins délivrés par les établissements de santé publics et privés du secteur hospitalier.

    Ces indicateurs qui répondent à une demande légitime d'information et de transparence de la part des parties concernées (patients, usagers, professionnels et tutelles) permettront à partir de données simples et sélectives un suivi dans le temps et des comparaisons entre établissements. Les patients et les usagers pourront ainsi en un clin d'oeil mesurer les dispositions mises en place dans leur établissement.

    En cas de non respect de ces obligations d'information, et à l'issue d'une procédure de mise en demeure et de recueil des explications du directeur, l'établissement pourra se voir infliger la sanction prévues par le décret 2009-1763 du 30 décembre 2009, à savoir une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 0.1% du budget de l'établissement.

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    Cette lettre est réalisée par : Jean Jacques Labinsky, Jacques Dugravier