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    La question insolite du mois de mai : la mariée, la calèche ... et le maire

    03 May 2013
    Avec le printemps, fleurissent les mariages... L'occasion d'organiser un moment inoubliable. Vous avez envie d'un véhicule romantique pour transporter votre belle ? Et pourquoi pas la calèche ? Quelques précautions s'imposent sur le plan administratif pour ne pas voir votre rêve se transformer en cauchemar. Une réponse ministérielle du 16 avril 2013 nous éclaire sur la réglementation applicable (1).

    La calèche, moyen de transport insolite, ignoré du législateur...

    Aucune disposition législative ne soumet l'exploitation commerciale d'une calèche pour le transport de touristes à la délivrance d'une autorisation préalable, ni à un régime de déclaration préalable.

    Les calèches ne relèvent en effet d'aucune des activités réglementées de transport routier de personnes. Elles ne relèvent ni du transport occasionnel de personnes (article L.3112-1 du code des transports et article 33 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié), ni d'aucune des activités de transports publics particuliers, qu'il s'agisse des taxis (article L.3121-1 du code des transports), des voitures de petite remise (article L.3122-1 du code des transports), des véhicules motorisés à deux ou trois roues (article L.3123-1 du code des transports), ou des voitures de tourisme avec chauffeur (article L.231-1 et D.231-1 du code du tourisme).

    Mais le maire pourrait venir jouer le trouble-fête

    L'exercice par le maire de son pouvoir de police (2) ne peut pas donner lieu à la mise en place d'autorisations ou de déclarations préalables par voie réglementaire (3). Toutefois, même lorsqu'une activité de transport routier de personnes n'est pas soumise à autorisation ou déclaration préalable, le maire peut réglementer la circulation et le stationnement de ce mode de transport, à condition de ne pas édicter une mesure d'interdiction générale et permanente sur toute l'étendue du territoire de la commune (4).

    En effet, le maire peut, tout d'abord, au titre de son pouvoir de police générale prendre les mesures nécessaires pour assurer " la commodité et la sécurité du passage " dans les voie publiques (2).

    Par ailleurs, le maire exerce la police spéciale de la circulation et du stationnement sur les voies de communication situées à l'intérieur de l'agglomération et peut ainsi " interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voies [...] à diverses catégories d'usagers [...] " (5).

    Ainsi, le maire peut prendre les mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des calèches au regard des troubles à l'ordre public auxquels leur présence peut donner lieu sur certaines voies.

    Les calèches en ville, c'est possible ... dès lors que les chevaux peuvent composer avec leurs consoeurs voitures !

    1) Réponse ministérielle JOAN 16 AVRIL 2013, n°4960
    2) article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales
    3) CE, 22 juin 1951, Daudignac
    4) TA Nice, 6 novembre 1987, Ville de Cannes
    5) article L.2213-2 du code général des collectivités territoriales

    Cette lettre est réalisée par : Marina Jouvenot, Vincent Lesconnec, Marie-laure Lacan

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