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    La réforme de la fiscalité locale est sur les rails !

    21 juin 2019

    A l'issue d'une série de rencontres avec les associations d'élus locaux cette semaine, le Gouvernement a détaillé les axes de travail qui devraient conduire à une réforme profonde de la fiscalité locale. Si la suppression de la taxe d'habitation pour tous est actée à l'horizon 2023, les modalités de sa compensation sont désormais (plus ou moins) connues. Les communes devraient ainsi récupérer le foncier bâti départemental, et les EPCI et les départements de la TVA.

    Suppression totale de la taxe d'habitation en 2023

    Promise par le Président de la République, la suppression pour tous de la taxe d'habitation est confirmée. En 2020, 80% des ménages français parmi les plus modestes bénéficieront d'un dégrèvement total de leur taxe d'habitation. Pour les 20 % restants, cela serait donc le cas en 2023.

    Pour le moment, les communes et EPCI conservent leur pouvoir de taux. Mais si un territoire décide l'augmentation de son taux de taxe d'habitation, la compensation ne sera accordée que sur la base du taux voté en 2017.

    Le foncier bâti départemental et la TVA en guise de compensations

    Plusieurs hypothèses de travail avaient été avancées par le Gouvernement il y a quelques mois. De toute évidence, certaines d'entre elles sont d'ores et déjà exclues.

    Ainsi, la taxe sur le foncier bâti départemental servira à compenser les seules communes (et non pas les communes ET les EPCI comme cela avait été parfois envisagé).

    L'idée de compenser par de la CVAE ou de la CSG paraît également abandonnée alors que cette dernière solution retenait grandement l'attention de l'exécutif initialement.

    Au final, les communes se verraient attribuer le foncier bâti départemental et les EPCI et les départements de la TVA.

    De nombreux points encore à régler

    Le timing de la réforme reste à définir. Initialement prévue pour être intégrée au Projet de Loi de finances de 2020, elle pourrait être repoussée à 2021 le temps de convaincre les associations d'élus (notamment les départements) et de procéder à des ajustements techniques.

    Surtout, les associations d'élus se sont prononcées contre l'idée d'une compensation qui prendrait la forme d'un nouveau FNGIR. L'administration a donc d'ores et déjà été sommée de trouver un moyen de compensation alternatif. En outre, le Gouvernement n'a pas exclu de surcompenser certaines communes rurales. Il lui appartiendra là encore d'en déterminer les modalités et les niveaux qu'il juge acceptables.

    Enfin, de nombreuses autres questions connexes sont indirectement soulevées par la réforme : quid par exemple des règles de lien de votes des taux, du calcul de la taxe GEMAPI, de la prise en compte de ce nouveau panier fiscal pour le calcul des indicateurs fiscaux et de la DGF ?

    Autant de problèmes que le Gouvernement devra résoudre dans les mois qui suivent !

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Christine Olivier-caillat, Robert Giovannelli

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