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    La réforme des plus-values immobilières s'appliquera dès le 1er septembre 2013

    23 juillet 2013

    Bernard Cazeneuve, a présenté officiellement le dispositif de réforme des plus-values immobilières qui concernera que les cessions de résidences secondaires à l'exception donc des immeubles donnés en location - Cela se traduira par un abattement supplémentaire exceptionnel de 25 % sur les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. D'autre part, le délai pour bénéficier d'une exonération totale de la plus-value au titre de l'impôt sur le revenu sera ramené de 30 à 22 ans.

    Les autres mesures annoncées dans le cadre de la réforme :

    - L'exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) interviendra désormais de manière progressive chaque année et sera totale au bout de 30 ans.

    - Les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés.

    Une instruction fiscale précisera le contenu de ces mesures qui figureront dans le projet de loi de finances pour 2014, présenté dans le courant du mois de septembre.

    Cette lettre est réalisée par : Laurence Janus Nardin, Géraldine De Maria

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