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    La réforme des retraites est officiellement lancée

    05 février 2020

    Les deux-projets de loi* relatifs à la réforme des retraites ont été déposés à l'Assemblée Nationale le 24 janvier 2020 pour un examen selon la procédure accélérée.

    Une réforme déclinée par ordonnances

    Dans les projets*, le gouvernement prévoit la publication d'au moins 29 ordonnances afin de régler des points techniques du futur système universel de retraite. Elles seront pour la plupart prises dans les 12 mois suivant la publication de la loi au Journal Officiel.

    L'examen en séance publique à l'Assemblée nationale doit quant à lui démarrer le 17 février pour une durée de deux semaines, avant d'être ensuite examiné par le Sénat.

    Pour rappel, le régime universel de retraite entrerait en vigueur dès 2022 pour la génération née depuis janvier 2004 et à partir de 2025 pour la génération née à compter de janvier 1975.

    Le gouvernement souhaite que la réforme soit définitivement votée avant l'été 2020.

    *Projet de loi instituant un système universel de retraite, texte n° 2623

    *Projet de loi organique relatif au système universel de retraite, texte n° 2622

    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Mireille Vincent
    , Mathieu Faria
    , Véronique Baroggi

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