Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    La réglementation technique du mois d'avril 2015

    11 mai 2015

    Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'avril 2014. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des textes du JOUE et JORF concernant les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation, les véhicules de transport avec chauffeur, les tenues des sapeurs-pompiers, le foie gras, les installations classées.

    Les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation

    Décision (UE) 2015/547 de la commission du 1er avril 2015
    JOUE n° L90 du 2 avril 2015

    Cette décision fixe les exigences de sécurité particulières relatives aux foyers à éthanol sans conduit d'évacuation concernant la conception et fabrication, les équipements et accessoires pour l'installation du foyer, les émissions et les prescriptions de sécurité, notice d'utilisation et identification du fabricant et de l'importateur.

    Les véhicules de transport avec chauffeur

    Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur
    JORF n°0079 du 3 avril 2015

    L'arrêté définit les caractéristiques exigées des véhicules utilisés dans le cadre de l'activité de voitures de transport avec chauffeur en application de l'article R. 3122-6 du code des transports.

    Les tenues des sapeurs-pompiers

    Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
    JORF n°0094 du 22 avril 2015

    L'arrêté abroge l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. Il réglemente, en le rénovant, le port des tenues d'uniforme, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. Il est constitué de dispositions générales complétées par deux annexes : la première portant sur les spécifications des conditions de port des tenues des sapeurs-pompiers et la seconde sur les descriptifs et caractéristiques techniques de celles-ci.

    Le foie gras

    Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras
    JORF n°0101 du 30 avril 2015

    L'arrêté précise les normes minimales auxquelles les logements des palmipèdes en phase de gavage doivent répondre en application de la recommandation du Conseil de l'Europe concernant les oies domestiques, les canards de Barbarie et les canards domestiques. Ces normes minimales s'appliquent à toute nouvelle installation ou installation reconstruite à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté et à toute installation à partir du 1er janvier 2016.

    Les installations classées pour la protection de l'environnement

    Le Conseil d'Etat a rendu le 17 avril 2015 une décision.

    La Haute juridiction fixe des limites aux prescriptions techniques que l'Administration est susceptible d'imposer à ces installations. Les prescriptions imposées doivent être en rapport avec les activités de l'industriel.

    Cette lettre est réalisée par : Rosine Magnier, Grégoire Henrotte

    Les articles des experts SVP sur le même thème :