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    La réglementation technique : les principaux textes de février 2015

    12 mars 2015

    Vous retrouverez notre sélection des principaux textes du mois du JORF et JOUE concernant l'environnement, la sécurité, les véhicules automobiles, l'innovation, ainsi qu'un point sur le logo Triman

    Produits recyclables : le nouveau logo Triman

    La signalétique commune Triman informant le consommateur que le produit est recyclable et relève d'une consigne de tri a été définie par le décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014.
    Applicable depuis le 1er janvier 2015, tous les produits recyclables ne sont cependant pas concernés par l'obligation d'apposer le logo Triman. Les emballages ménagers en verre sont exclus. De plus, les équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs ainsi que les produits chimiques générant des déchets diffus spécifiques, bénéficient d'un marquage spécifique et ne sont donc pas concernés par l'obligation d'apposer le logo Triman.

    Construction et aménagement des véhicules automobiles

    Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009
    JORF n°0040 du 17 février 2015
    L'arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.

    Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009
    JORF n°0052 du 3 mars 2015
    Cet arrêté définit les prescriptions techniques applicables à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques.

    Installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

    Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014
    JORF n°0048 du 26 février 2015

    Cet arrêté fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.

    Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile

    Arrêté du 11 février 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges " Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile "

    JORF n°0043 du 20 février 2015