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    La rémunération des professionnels de santé à l'étude

    04 mai 2009

    Le décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en oeuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé est paru au journal officiel du 29 avril 2009

    Expérimentation des modes de rémunération des professionnels de santé

    Prévu par l'article 44 de la loi 2007-1786 de financement de la sécurité sociale pour 2008, ce dispositif a pour but de mettre en place des expérimentations,déjà menées depuis le 1er janvier 2008, et pour une période n'excédant pas cinq ans.

    Les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé ou de financement des centres de santé et des maisons de santé complètent ou se substituent au paiement à l'acte . Les expérimentations seront assurées par les missions régionales de santé volontaires avec des professionnels eux aussi volontaires .

    Les participants concernés concluent une convention fixant le montant des rémunérations, les conditions de versement des financements ou des prises en charge par les organismes d'assurance maladie,la durée, les modalités annuelles et pluriannuelles de suivi et d'évaluation de l'expérimentation, les conditions de dénonciation de la convention.

    Les professionnels de santé, les groupements de professionnels de santé, les centres de santé, les réseaux de santé et les maisons de santé informent leurs patients qu'ils participent à ces expérimentations.

    Cette lettre est réalisée par : Jacques Dugravier, Valérie Belair