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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires

    10 mai 2019

    Il est important de connaître la règlementation allemande en matière de salaire minimum et d'heure supplémentaire avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié. Vous trouverez dans ce blog tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle ne vigueur !

    Le salaire minimum allemand

    Pour l'année 2019, le SMIC allemand est de 9,19 euros brut de l'heure.

    Attention, il faut savoir que les accords individuels peuvent aussi fixer la rémunération mais dans le respect des dispositions des conventions collectives, du principe de l'égalité de traitement, de la loi contre la discrimination et des usages d'entreprises.

    En Allemagne le paiement des salaires est effectué, en règle générale, en milieu ou en fin de mois.

    L'impôt sur les salaires, le prélèvement de solidarité, et les charges sociales sont déduits du salaire brut et sont transmis directement par l'employeur aux organismes compétents.

    Rémunération des heures supplémentaires

    L'employeur peut demander au salarié d'effectuer des heures supplémentaires si cela est prévu dans la convention collective, l'accord d'entreprise ou le contrat de travail individuel.

    Il est nécessaire au préalable d'avoir l'approbation du comité d'entreprise.

    S'il existe des motifs exceptionnels avancés par l'employeur, le salarié est en général obligé de les effectuer; dans toute autre circonstance, il peut refuser mais il risque un avertissement.

    Selon les dispositions prévues par les conventions collectives, les heures supplémentaires sont soit payées, soit font l'objet d'un repos compensatoire.

    Si rien n'est précisé, la pratique oblige l'employeur à rémunérer les heures effectuées.

    En moyenne, les heures supplémentaires donnent droit à une prime de 25 %, 50 % pour le dimanche et 100 % pour les jours fériés, du salaire normal.

    S'il s'agit d'un repos compensatoire, celui-ci doit correspondre à une durée au moins supérieure à 25 % des heures supplémentaires effectuées.

    A suivre : Les charges sociales en Allemagne

    Cette lettre est réalisée par : Iris Lalande, Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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