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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires aux Pays-Bas

    06 novembre 2019

    A combien s'élève le salaire minimum légal néerlandais ? Comment sont réglementées les heures supplémentaires ? Avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié, il est important de connaître toutes les modalités relatives à la rémunération des salariés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur.

    Le salaire minimum néerlandais

    Le montant du salaire est fixé dans le contrat de travail ou dans la convention collective de travail.

    A savoir que le salaire minimum diffère selon l'âge du travailleur et ses horaires de travail.

    Au 1er janvier 2019, le SMIC horaire néerlandais pour une personne de 22 ans et plus est de :

    - 10,36 € pour 36 heures travaillées,

    - de 9,82 € pour 38 heures travaillées,

    - et de 9,33 € pour 40 heures travaillées.

    Un taux de pourcentage du SMIC s'applique pour les travailleurs de moins de 22 ans :

    - 85 % du SMIC pour les travailleurs de 21 ans,

    - 70 % du SMIC pour les travailleurs de 20 ans,

    - 55 % du SMIC pour les travailleurs de 19 ans,

    - 47.5 % du SMIC pour les travailleurs de 18 ans, …

    Le paiement des salaires est effectué, en règle générale, en milieu ou en fin de mois, par virement bancaire.

    L'impôt sur les salaires, le prélèvement de solidarité, et les charges sociales sont déduits du salaire brut et sont transmis directement par l'employeur aux organismes compétents.

    Les heures supplémentaires

    L'employeur peut demander au salarié d'effectuer des heures supplémentaires si cela est prévu dans la convention collective, l'accord d'entreprise ou le contrat de travail individuel.

    Il est nécessaire au préalable d'avoir l'approbation du comité d'entreprise.

    Dans tous les cas, la loi sur la durée du travail n'autorise pas le salarié à travailler plus de 60 heures par semaine.

    Les conditions suivantes s'appliquent :

    - Le salarié peut travailler en moyenne 55 heures par semaine sur une période de 4 semaines.

    - Le salarié peut travailler au maximum 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 16 semaines.

    Des heures de travail supplémentaires peuvent être prévues en cas de nécessité particulière.

    Dans ce cas, l'employé peut travailler 14 heures au maximum, une fois par semaine (également pendant la nuit).

    Concernant le paiement des heures supplémentaires, le contrat de travail ou la convention collective doivent en fixer les modalités. Une nouvelle loi du 1er janvier 2018 précise simplement que les heures supplémentaires doivent être rémunérées au minimum au salaire minimum en vigueur.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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