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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires en Belgique

    05 août 2019

    A combien s'élève le salaire minimum légal ? Comment sont règlementées les heures supplémentaires ? Avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié, il est important de connaître toutes les modalités relatives à la rémunération des salariés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur.

    Le salaire minimum belge

    Il n‘existe pas d'équivalent exact du SMIC tel qu'on le connaît en France. En pratique, les rémunérations sont fixées au niveau de la branche d'activité, par voie des conventions collectives de travail. Une fois que ces conventions ont été rendues obligatoires par arrêté royal, les barèmes qu'elles comportent constituent des seuils en dessous desquels les employeurs ne peuvent pas descendre en termes de rémunération. Les barèmes fixés ainsi sont des barèmes de salaires bruts.

    Si un employeur relève d'un secteur d'activité pour lequel aucun barème de rémunération n'a été établi conventionnellement, il doit respecter un revenu minimum mensuel qui varie selon l'âge et l'ancienneté du salarié.

    En Belgique, le calcul de la rémunération s'effectue sur 13 mois.

    Il existe une spécificité concernant le versement du " pécule de vacance ". En effet, les salariés perçoivent pendant leurs vacances une rémunération supplémentaire appelée " pécule de vacances " et qui vient s'ajouter à la rémunération habituelle.

    Rémunération des heures supplémentaires

    Généralement, l'employeur octroie des périodes de repos compensatoires afin que la durée hebdomadaire normale de travail soit respectée en moyenne sur une période de référence. Cette période de référence est en principe d'un trimestre, mais elle peut être portée à un an maximum.

    En cas de dépassement des horaires légaux de travail, au-delà de 9 heures par jour, le salarié a droit au paiement d'un sursalaire. Deux taux de sursalaire sont prévus :

    - un taux général de 50 % applicable à toutes les heures supplémentaires effectuées en semaine (y compris le samedi) ;

    - un taux particulier de 100 % applicable aux heures supplémentaires effectuées les dimanches et les jours fériés.

    A suivre : Les charges sociales en Belgique

    Cette lettre est réalisée par : Iris Lalande, Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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