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    La santé au travail

    24 janvier 2006

    L’actualité juridique européenne
    Deux directives applicables en janvier 2006

    Rejet des dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères

    La directive 2000/76 C.E. du 4 décembre 2000 (J.O.C.E. du 28/12/2000) transposée par l’arrêté du 20 septembre 2002 (J.O. du 1er décembre 2002) entre en vigueur le 28/12/2005 pour les installations existantes.
    Cette réglementation fixe notamment un seuil de 0,1 nanogramme par mètre cube d’air (ng/m3) pour les rejets de dioxines.
    Environ 18 sites sur 129 vont fermer pour se mettre en conformité avec les textes.

    Le traitement des véhicules hors d’usage (V.H.U.)

    A partir de la fin 2005, seuls les démolisseurs et broyeurs agréés pourront officiellement se charger du stockage, de la dépollution et du traitement des véhicules hors d’usage. C’est une des conséquences de l’entrée en vigueur du décret du 1er août 2003 et de ses sept arrêtés d’application qui ont transposé la directive européenne 2000/52/CE du 18 septembre 2000 parus en 2004 et 2005.

    Les produits chimiques

    Le projet européen REACH adopté (enRegistrement Evaluation Autorisation des Substances Chimiques).
    Le projet européen « REACH » sur la réglementation des produits chimiques a été approuvé fin novembre par une large majorité. L’objectif est d’instaurer, sur 11 ans, un système d’enregistrement de quelque 30.000 substances fabriquées ou importées dans l’Union européenne dans des quantités dépassant une tonne par an.

    L'actualité de la santé des salariés

    Troubles Musculo-Squelettiques

    Il s’agit des douleurs musculaires tendineuses et nerveuses constatées au niveau des membres supérieurs, des épaules, du cou ainsi qu’au niveau des chevilles et des genoux.
    Les Troubles Musculo-Squelettiques représentent à eux seuls la deuxième cause de maladies professionnelles après l’amiante. Ce sont à peu près 28.000 cas qui ont été constatés en 2004. Les Troubles Musculo-Squelettiques coûtent cher aux salariés qui peuvent perdre leur santé et leur emploi mais également aux entreprises aussi bien en coûts directs qu’indirects.
    Pour l’année 2004, 580 millions d’€uros ont été versés à la C.N.A.M. (Caisse Nationale d’Assurance Maladie). Chaque entreprise dépense ainsi 20.000 €uros en moyenne pour chaque cas reconnu.
    En novembre 2005, l’I.N.V.S. (l’Institut National de Veille Sanitaire) et les ministères de la santé et du travail ont organisé un symposium pour faire le point sur ces maladies handicapantes et rappeler le rôle de la prévention.

    Radiations ionisantes

    Formation de la personne compétente en radioprotection
    L’arrêté du 26 octobre 2005 (paru au J.O. du 23 novembre 2005) et pris en application de l’article R 231-106 du Code du Travail abroge celui du 29 décembre 2003.
    Le nouvel arrêté définit les modalités et le contenu de la formation des personnes compétentes en radioprotection ainsi que les modalités d’accréditation des organismes certificateurs et de certification des formateurs.
    La formation se répartit sur une année et se compose de deux modules : un théorique de 30 heures et un pratique dont la durée varie en fonction de l’activité 12, 18 ou 30 heures.
    Un examen valide cette formation qui doit être renouvelée tous les cinq ans.

    L'actualité santé publique

    Dossier Technique Amiante (D.T.A.)

    Rappel: Comme nous l’avons déjà signalé dans la publication précédente du 23 novembre 2005, à la date du 31 décembre 2005, tous les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent constituer au plus tard le 31 décembre 2005 le D.T.A.

    Sont exclus les propriétaires d’immeubles d’habitation comportant un seul logement.
    Dans les immeubles collectifs d’habitation, il n’est obligatoire que sur les parties à usage commun.

    Voir les textes suivants :
    Code de la santé articles R. 1334-14 à R. 1334-29, R 1336-2 à R. 1336-5.
    Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage, pris pour l’application de l’article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié,
    Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié.

    Légionellose : Modification de l’arrêté du 23 juin 1978 relatif au chauffage et eau chaude sanitaire

    L’article 36 de cet arrêté est modifié pour tenir compte de deux conséquences concernant la température de l’eau : limiter les risques de brûlure et les risques de développement des légionelles à certains points de puisages à risques.
    Les dispositions de ce texte seront applicables le 15 décembre 2006.
    Voir également :
    La circulaire DGS 2005-323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d’investigation et d’aide à la gestion d’un ou plusieurs cas de légionellose.
    Cette circulaire abroge celle du 24 avril 1997 (D.G.S. 97-311).