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    La sécurité des jouets : la partie chimique des exigences essentielles a pris effet le 20 juillet 2013

    06 August 2013
    Cette lettre est réalisée par : Rosine Magnier, Jacques Dugravier

    La directive 2009/48/CE, établit diverses exigences relatives aux propriétés chimiques dans la partie III de son annexe II. La sécurité chimique est fondée sur la connaissance du jouet, de la façon dont il est utilisé, des matières et des substances employées, des restrictions applicables à certaines substances, de leur portée.

    Depuis le 20 juillet 2013

    Les produits chimiques cancérigènes, mutagènes ou affectant la fertilité ne pourront plus entrer dans la composition des jouets, de même que 55 substances allergènes.

    Ces règles résultent de la directive jouet européenne de 2009 qui prévoyait une consolidation des normes de sécurité pour empêcher que les jouets entraînent des accidents ou des maladies.

    Toutes les dispositions de la directive 2009/48/CE, sont maintenant appliquées.