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    La simplification de la déclaration des investissements étrangers en Inde

    11 juillet 2018

    La Reserve Bank of India a réformé la réglementation FEMA (Foreign Exchange Management Regulation de 2017) qui prévoyait de déclarer les investissements étrangers via 12 formulaires. Depuis les circulaires de juin 2018 émises par la RBI, le processus de déclaration se trouve à présent allégé.

    Un allègement des déclarations des investissements étrangers

    La nouvelle réglementation indienne est issue de circulaires émises par la Reserve Bank of India (RBI) de juin 2018 et vise à simplifier le processus de déclaration des investissements étrangers.

    En effet, le processus de déclaration était jusqu'à présent très lourd, avec 12 formulaires différents à remplir.

    Avec la nouvelle réglementation, 8 de ces 12 formulaires ne deviennent plus qu'un seul formulaire (" Single Master Form "), ce qui va alléger les formalités pour les investisseurs étrangers.

    Reporting in Single Master Form

    Des démarches à accomplir avant le 12 juillet 2018

    Toutes les sociétés indiennes ayant reçu des investissements étrangers doivent fournir des données sur l'investissement étranger total qu'elles ont reçues sur une interface (" Entity Master Form ") disponible du 28 juin au 12 juillet sur le site web de la RBI. Si une société ne procède pas à cette formalité, elle ne pourra plus recevoir d'investissements étrangers.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Say-yiek Chhe, Robert Giovannelli

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