La situation financière des collectivités en 2021 analysée par la Cour des comptes
, Marie Fortier
La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel sur "Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 1" analysant la situation financière des collectivités territoriales en 2021. Selon elle, les finances des collectivités bénéficient dans leur ensemble d'une situation très favorable en 2021 liée à la reprise de l'activité économique. La Cour des comptes constate que l'épargne brute des collectivités territoriales a même atteint un niveau supérieur à celui d'avant crise et l'investissement local a de nouveau progressé.
Une situation des finances locales globalement favorable en 2021...
De façon générale, l'état des finances des collectivités s'est amélioré en 2021 pour plusieurs raisons :
- un fort rebond de l'activité économique en 2021 ;
- une forte progression des recettes dans un contexte de réforme de la fiscalité locale : augmentation de plus de 5 % en 2021 des produits réels de fonctionnement, fort rebond des recettes tarifaires et domaniales en 2021 (+ 11,0 %), progression des concours de l'État en 2021 (+ 858 M€ hors réformes fiscales)... ;
- une progression des charges de fonctionnement inférieure à celle des produits ;
- un niveau consolidé d'épargne inédit (41,4 Md€).
De ce fait, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son récent rapport sur "La situation et les perspectives des finances publiques", les collectivités seront certainement invitées à contribuer au redressement des finances publiques.
... A nuancer selon les collectivités
Toutefois l'analyse de l'état des finances locales par catégorie de collectivités peut s'avérer différente :
Les communes : une situation financière très favorable
Les communes – excepté celles de plus de 100 000 habitants - ont reconstitué en 2021 un niveau d'épargne brute supérieur à leur niveau d'avant crise, grâce à un rebond de plus de 10 %, et leurs produits de fonctionnement ont augmenté de 4,3%. Mais la progression des dépenses de fonctionnement est redevenue un point de vigilance.
Les départements : une situation s'améliorant nettement grâce à des recettes d'un niveau exceptionnel et des dépenses sociales modérées
La Cour des comptes constate un niveau record des droits de mutation à titre onéreux (+ 27,0 %, soit + 3,0 Md€) et une évolution modérée de leurs dépenses sociales (+ 1,5 %).
Les régions : une capacité à maintenir un fort niveau d'investissement grâce à des recettes consolidées
Des recettes de fonctionnement en augmentation de 1,5 Md€ (+ 5,4 %) en 2021. En revanche, la charge de fonctionnement des régions connait une croissance élevée (+3,5%), notamment en raison de la crise sanitaire, qui prolonge l'augmentation de leurs dépenses réelles d'investissement (+4,2%).