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    La Suède impose la notification du détachement de salariés sur son territoire

    29 juillet 2020

    A compter du 30 juillet, la Suède impose qu'une notification de tous les salariés détachés sur son territoire soit effectuée par l'employeur au plus tard le jour où le détachement débute.

    Une notification obligatoire dès le 1er jour de détachement

    L'autorité suédoise sur l'environnement du travail (Swedish Work Environment Authority - SWEA) a instauré une obligation plus contraignante que celle préexistante pour les salariés détachés en Suède.

    Jusqu'alors, seuls les détachements supérieurs à 5 jours devaient être notifiés à la SWEA.

    Désormais, à compter du 30 juillet 2020, tous les détachements doivent être notifiés, quelle que soit leur durée, au plus tard le 1er jour du détachement.

    Si le salarié travaille sur le site d'un client, le client doit recevoir la copie de la notification au SWEA. S'il ne la reçoit pas dans les 3 jours suivant le début du détachement, il doit en informer le SWEA, sous peine d'amende.

    Un salarié détaché qui en remplace un autre doit être informé par son employeur qu'il doit exercer la même mission, au même lieu, pour la même durée que le salarié qu'il remplace. Ceci afin qu'il puisse préserver ses droits en termes de conditions de travail.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria
    , Robert Giovannelli

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