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    La taxe sur les véhicules de sociétés sera réaménagée

    04 May 2006

    Lors des questions orales posées au gouvernement, le 4 mai au Sénat, Jean-François Copé a confirmé le réaménagement du dispositif de la taxe sur les véhicules de sociétés par quatres mesures :

    - Le barème de la TVS ne sera applicable qu'à partir de 15 000 kilomètres effectués par véhicule.

    - Un abattement sera accordé sur les 15 000 euros dus par entreprise

    - L'entrée en vigueur du dispositif se fera progressivement par tiers pendant trois ans.

    - Les déclarations seront supprimées pour les montants inférieurs à 15 000 euros.

    Ces modifications pourraient être intégrées dans le cadre d'une loi portant sur diverses mesures d'ordre économique et financier (DDOEF) qui devrait être soumise au Parlement en juin.