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    L'accord de partenariat économique UE/Japon entre en vigueur prochainement

    14 janvier 2019

    L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique signé le 17 juillet 2018 et publié au JOUE L 330 du 27 décembre 2018 entre en vigueur le 1er février 2019.

    Des réductions ou suppressions de droits de douane importantes dès l'entrée en vigueur de l'accord

    Les droits de douane sont supprimés pour environ 90 % des produits de l'UE exportés vers le Japon dès l'entrée en vigueur de l'accord.

    Pour les produits agricoles, la suppression des droits de douane concerne près de 85 % des produits agricoles exportés depuis l'UE vers le Japon.

    Pour les autres produits, l'élimination des droits de douane se fera de manière progressive, suivant un échelonnement jusqu'à 20 ans pour le Japon et 16 ans pour l'UE. À terme, l'accord éliminera 97 % des droits de douane pour les marchandises exportées vers le Japon (des droits substitueront sur certains produits agricoles, comme le riz).

    Les réductions ou suppressions de droits sont accordées aux produits dont l'origine UE ou Japon est prouvée

    Dans l'accord UE/Japon, il existe deux modalités de preuve d'origine :

    - l'attestation d'origine (art.3-17)

    L'attestation d'origine est apposée sur une facture ou tout autre document commercial émis par l'exportateur qui décrit les produits originaires exportés suffisamment en détail pour permettre leur identification.

    Dans ce cas, l'exportateur doit avoir le statut d'exportateur enregistré dans le système " REX ".

    A noter que pour les envois d'une valeur inférieure ou égale à 6000 €, lorsque la marchandise est d'origine préférentielle UE, tout exportateur peut émettre, sous sa propre responsabilité, une attestation d'origine sur la facture ou tout autre document commercial.

    - la connaissance de l'importateur (art.3-18), c'est-à-dire la connaissance qu'a l'importateur du fait que le produit est un produit originaire.

    La connaissance de l'importateur repose sur la relation commerciale entre l'exportateur et l'importateur. L'importateur sollicitera la préférence tarifaire et sera seul en mesure, pour les autorités douanières du pays d'importation, de prouver le statut originaire des marchandises importées.

    Comment devenir exportateur agréé ?

    La procédure pour devenir exportateur enregistré consiste en une inscription dans la téléprocédure " SOPRANO-REX " accessible via le portail prodouane (https://pro.douane.gouv.fr/wdvisu.asp?id=20).

    La délivrance du numéro REX est à la fois automatique et pérenne.

    De plus, le numéro REX unique. Ainsi, les exportateurs qui disposent déjà d'un numéro REX dans le cadre d'autres relations préférentielles (SPG – Canada), n'ont pas à solliciter la délivrance d'un nouveau numéro. La seule formalité à accomplir est une demande de modification de statut d'exportateur enregistré afin que la Japon soit repris parmi les pays d'exportation.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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