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    Lanceurs d'alerte : la loi est publiée

    22 March 2022
    La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a été publiée le 22 mars 2022 au Journal officiel. Elle modifie notamment certaines dispositions de la loi dite "Sapin 2" du 9 décembre 2016 qui avait instauré le dispositif et transpose la directive européenne du 23 octobre 2019.