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    L'arrêt maladie au Luxembourg

    25 mars 2019

    Au Luxembourg, les dispositions liées à l'incapacité de travail du salarié ne sont pas les mêmes qu'en France. Quelles sont les formalités à suivre lorsqu'un salarié est dans l'incapacité de travailler ?

    Les formalités à accomplir en cas d'absence pour maladie

    Tout salarié absent pour maladie, ou accident, doit prévenir son employeur dès le 1er jour d'absence.

    Il doit avertir son employeur soit oralement soit par écrit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers à condition que celui-ci transmette bien l'information à l'employeur.

    Si le salarié est absent 1 ou 2 jours, il n'est pas dans l'obligation de fournir un certificat médical à son employeur. L'employeur peut néanmoins exiger de son salarié qu'il justifie son absence, auquel cas il devra apporter un justificatif valable.

    Pour toute absence supérieure à 2 jours, le salarié est dans l'obligation de fournir un certificat médical à son employeur dans les 3 jours ouvrés suivant son absence.

    Maladie pendant les congés annuels

    Si le salarié tombe malade durant ses congés et qu'il se trouve sur le territoire luxembourgeois, il doit remettre un certificat médical à son employeur dans les 3 jours ouvrables suivant sa maladie.

    Si le salarié se trouve à l'étranger, il doit informer son employeur le plus vite possible. Aucun délai n'est mentionné.

    Les jours couverts par le certificat médical ne seront pas considérés comme des jours de congés et seront donc reportés.

    Particularité luxembourgeoise : l'interdiction de sortie

    Peu importe les indications figurant sur le certificat médical, le salarié n'est pas autorisé à quitter son domicile les 5 premiers jours de son absence.

    Des conditions particulières s'appliquent comme pour la prise de repas.

    A partir du 6e jour d'arrêt, le salarié sera autorisé à quitter son domicile entre 10h et 12h en matinée et 14h et 18h en soirée.

    Des contrôles peuvent être effectués et le salarié est tenu de fournir à la caisse de sécurité sociale son nom et prénom ainsi que l'adresse où il séjourne pendant son arrêt de travail.

    Le salarié est autorisé à se rendre au contrôle médical de la sécurité sociale, chez son médecin traitant ou tout autre professionnel de santé à tout moment.

    Le salarié absent est-il protégé contre le licenciement ?

    Dans le cas où le salarié a rempli ses obligations d'information, il est protégé contre le licenciement pendant la durée de son absence, dans une limite de 26 semaines à partir de la survenance de l'incapacité de travail.

    Cette lettre est réalisée par : Iris Lalande, Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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