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    L'Autorité des Normes Comptables préconise un mode de comptabilisation du CICE

    08 mars 2013
    L'ANC préconise de passer le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) au crédit d'un compte de charges de personnel, plutôt qu'au crédit du compte d'impôt sur les sociétés. Cette méthode améliore le résultat d'exploitation des entreprises.

    Suivre en comptabilité l'objectif du CICE

    Depuis la mise en place du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), les entreprises s'interrogent sur son traitement comptable. Il importe en effet de savoir comment cette aide de l'Etat va impacter les comptes, notamment si le résultat d'exploitation va être amélioré. Avant la décision de l'Autorité des Normes Comptables, la doctrine comptable allait dans le sens d'une comptabilisation similaire au crédit d'impôt recherche, c'est-à-dire en produit d'IS.

    L'Autorité des Normes Comptables (ANC) préconise de passer le CICE au crédit d'un sous-compte dédié du compte 64.

    Cet organe de normalisation comptable français justifie la comptabilisation du CICE au crédit d'un compte de charges de personnel par l'objectif du législateur lors de l'institution du CICE d'alléger les charges de personnel des entreprises. Cette approche permet de plus de positionner ce crédit d'impôt dans le résultat d'exploitation, à l'inverse d'un traitement en produit d'IS.