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    L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique est publié au JO

    10 December 2021
    Les seuils de procédure relatifs aux marchés publics et aux concessions ont été publiés au Journal officiel. Ils seront applicables pour deux ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.