L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique est publié au JO
, Olivier Anceschi
Les seuils de procédure relatifs aux marchés publics et aux concessions ont été publiés au Journal officiel. Ils seront applicables pour deux ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
Seuils de procédure formalisée pour les marchés publics
Les seuils de procédure formalisée pour les marchés publics, tels que mentionnés aux articles L. 1321-1, L. 2100-2, L. 2123-1, L. 2124-1, L. 2324-1, L. 3126-1, R.2122-2, R. 2123-1, R. 2124-1, R. 2172-8, R. 2172-16, R. 2172-17, R. 2183-1, R. 2184-1, R. 2184-7, R. 2194-8, R. 2323-1, R. 2324-1, R. 2383-1 et R. 2384-1 du code de la commande publique sont les suivants :
- Marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux : 140 000 euros ;
- Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs : 215 000 euros ;
- Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité : 431 000 euros ;
- Marchés de travaux : 5 382 000 euros
Seuil applicable aux contrats de concession
Le seuil applicable aux contrats de concession mentionné aux articles L. 3126-1, R. 3121-4, R. 3126-1, R. 3126-5, R. 3126-6, R. 3126-11, R. 3126-13, R. 3135-8 et R. 3221-2 du code de la commande publique est de 5 382 000 € HT.
Liste des autorités publiques centrales
La liste des autorités publiques centrales mentionnées aux articles R. 2131-4, R. 2161-9, R. 2161-16 et R. 2162-50 du code de la commande publique.
L'avis constitue l'annexe n° 2 du code de la commande publique et se substitue à compter du 1er janvier 2022 à l'avis publié au Journal officiel de la République française le 10 décembre 2019 (NOR : ECOM1934008V).
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy a publié également publié un tableau récapitulatif des seuils.