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    Le 1er janvier 2019, le PAS entre en scène : DRH êtes-vous prêts ?

    03 septembre 2018

    Les salariés payaient jusqu'à maintenant l'impôt sur le revenu directement au Trésor public. En 2019, ce sont les entreprises indépendamment de leur taille ou leur effectif, qui joueront le rôle de tiers collecteur en prélevant l'impôt sur le salaire.

    Comment les DRH peuvent réussir cette transition en veillant à ce que cette réforme de l'impôt ne nuise pas à la relation de travail employeur-salarié et au climat social?

    Il n'existe pas, au demeurant, de disposition légale imposant un quelconque formalisme pour préparer l'entreprise et le salarié à ce changement ; les DRH doivent anticiper dès maintenant, et préparer l'entreprise et les salariés en mettant en place certaines actions permettant le bon fonctionnement de ce dispositif et le maintien d'un bon climat social au sein de l'entreprise:

    • former les gestionnaires RH et paie sur ce dispositif pour les préparer à répondre aux interrogations des salariés avant et après l'application du PAS ;
    • désigner des personnes dédiées pour accueillir les salariés et répondre à toutes leurs inquiétudes liées au PAS ;
    • organiser des réunions de sensibilisation et de clarification à l'attention des salariés : leur expliquer comment va se concrétiser le PAS en rappelant le rôle de collecteur de l'employeur lequel se limite à prélever l'impôt sur la base des taux communiqués par l'administration fiscale et le reverser ensuite à cette dernière ; les informer que l'administration fiscale reste l'interlocuteur pour toutes les erreurs ou problèmes liés à l'impôt ; les rassurer quant à la protection de leurs données personnelles et leur utilisation par l'employeur ;
    • assurer aux salariés que les données communiquées par l'administration fiscale ne serviront que pour le prélèvement de l'impôt (certains salariés craignent en effet que l'employeur utilise leurs revenus à d'autres fins ; absence de primes et augmentations, etc.) ;
    • adapter le logiciel de paie à cette nouvelle application, si ce n'est pas déjà fait, et procéder si possible à des simulations à partir des informations de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

    Vous trouverez dans l'espace client, un livre blanc répondant à toutes vos interrogations.

    Cette lettre est réalisée par : Richard Arjoun, Véronique Baroggi

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