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    Le calendrier parlementaire de la rentrée annoncé

    22 août 2013

    Le ministre chargé des relations avec le parlement a présenté le calendrier parlementaire de la rentrée qui commencera par une session extraordinaire dès le 10 septembre suivie par la session ordinaire le 1er octobre 2013.

    Principaux textes sociaux à l'étude

    Lors de la session extraordinaire le parlement continuera d'examiner le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

    Pendant la session ordinaire, seront étudiés deux importants projets de loi : celui sur la simplification de la vie des entreprises et dès le 7 octobre le projet de loi réformant les retraites.

    La fin de l'automne sera consacrée, comme tous les ans, à l'étude des lois de finances et de financement de la sécurité sociale.

    A partir de janvier 2014, la reprise des travaux sera consacrée prioritairement à l'étude de la réforme des auto-entrepreneurs et à celle de la formation professionnelle.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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