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    Le Code général de la fonction publique est publié

    06 décembre 2021
    Présentée en Conseil des ministres le 24 novembre 2021, l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 5 décembre 2021. Celle-ci codifie, à droit constant, le droit de la fonction publique, selon un plan thématique, organisé selon une logique de ressources humaines, et non plus organisé par fonction publique.