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    Le congé parental amélioré par l'Union Européenne

    07 December 2009

    Une proposition de directive adoptée le 30 novembre 2009 vise à rendre applicable l'accord-cadre conclu par les partenaires sociaux européens le 18 juin 2009 sur le congé parental.

    Un accord-cadre au niveau européen

    Cet accord-cadre augmente la durée minimale du congé parental de trois à quatre mois par parent et interdit tout traitement moins favorable.

    De plus, il prévoit qu'à leur retour de congé, les travailleurs auront la possibilité de faire la demande d'un aménagement de leurs horaires de travail pendant une durée déterminée.

    Calendrier

    Ce texte devra être adopté début 2010 et permettre ainsi l'application de l'accord-cadre du 18 juin 2009.

    Les Etats membres auront alors deux ans, à compter de la publication de cette directive, pour la transposer.

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    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris