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    Le congé pour validation des acquis de l'expérience des CDD est assoupli

    14 novembre 2014

    Un décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014, paru au Journal officiel du 14 novembre 2014 a pour objet d'assouplir les conditions d'ouverture du droit au congé pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) applicables aux personnes titulaires d'un CDD. Il s'agit d'un texte d'application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.

    Une ouverture de droit à congé facilitée

    Ce congé est ouvert pour toute personne en CDD qui justifie de 24 mois d'activité salariée ou d'apprentissage, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, la condition d'avoir exercé 4 mois sous CDD au cours des 12 derniers mois étant supprimée. Les contrats aidés comme les emplois d'avenir seront désormais pris en compte pour apprécier cette durée minimale d'activité salariée.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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