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    Le contenu du document d'orientation budgétaire

    14 janvier 2015

    L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif de la collectivité, un débat a lieu au sein du conseil municipal ou communautaire sur les orientations budgétaires. Ce débat doit s'appuyer sur un document d'orientation budgétaire, mêlant éléments contextuels et prévisionnels.

    La jurisprudence a précisé le contenu du document d'orientation budgétaire

    La rédaction du document d'orientation budgétaire est rendue obligatoire par l'article L. 2121-12 du CGCT qui prévoit qu'une note explicative de synthèse doit être communiquée aux membres des assemblées délibérantes plusieurs jours avant la tenue de la réunion, ainsi que l'arrêt « Nardone » de la CAA de Lyon, en date du 9 décembre 2014.

    La jurisprudence détermine également le contenu minimal du document d'orientation budgétaire : des informations sur l'analyse prospective, les principaux investissements projetés, le niveau d'endettement ainsi que l'évolution envisagée des taux d'imposition (CAA Douai 14 juin 2005, commune de Breteuil-sur-Noye ; TA Nice 10 novembre 2006, M. Antoine Di Lorio c/ commune de La Valette-du-Var ; TA Nice 19 janvier 2007, M. Bruno Lang c/ commune de Mouans-Sartoux).

    Toutefois, afin d'assurer une information complète des élus et alimenter le débat sur les orientations budgétaires, il convient de structurer ce document et de le compléter avec des informations macro-économiques.

    A titre d'exemple, le rapport d'orientation budgétaire peut être organisé de la manière suivante :

    · Le contexte économique budgétaire national (évolution du produit intérieur brut, déficit et endettement publics, trajectoire anticipée des finances publiques). Les données utiles à la rédaction de cette partie figurent chaque année dans le projet de loi de finances.

    · Les dispositions prises en loi de finances et en loi de finances rectificative intéressant les collectivités territoriales (la baisse des dotations aux collectivités, la hausse des dotations péréquatrices mais aussi la revalorisation forfaitaire des bases fiscales, …).

    · La situation financière de la collectivité. A cet égard, il peut être utile d'effectuer une véritable analyse rétrospective, plutôt que de faire état du seul exercice écoulé.

    · Enfin, les lignes directrices du projet de budget 2015 et des exercices suivants. La réalisation d'une analyse financière prospective présente là aussi un véritable intérêt, puisque des marges de manœuvre de la collectivité dépendront les choix politiques en fonctionnement comme en investissement.

    Afin de favoriser la comparaison entre les budgets d'une année sur l'autre, il importe de convenir ensemble d'un certain nombre d'agrégats et de ratios qui seront présentés chaque année.

    Cette lettre est réalisée par : Pélagie Terre, Robert Giovannelli

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