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    Le contrat de franchise au Royaume-Uni

    25 juin 2014

    De plus en plus de personnes sont attirées par la franchise au Royaume-Uni en raison de ses nombreux avantages. Mais avant de se lancer dans l'aventure " franchise ", il est important d'en connaître les tenants et aboutissants.

    Le contrat de franchise

    Le contrat de franchise ne connait pas de définition internationale. Cependant, il peut être défini comme le contrat par lequel le franchisé offre des biens et/ou services à des clients sous la marque du franchiseur.

    Le franchiseur exerce un contrôle sur le franchisé et lui fournit une assistance technique. En contrepartie de cette assistance, le franchisé effectue des paiements réguliers au franchiseur.

    Avant de conclure le contrat de franchise, il peut y avoir des avant-contrats comme, par exemple, un accord de confidentialité.

    Le contrat de franchise soumis au droit anglais est, en général, très long car il doit couvrir tous les aspects juridiques de l'exécution, du transfert et de la résiliation du contrat.

    On considère que le contrat de franchise comporte trois parties :

    - le franchiseur,

    - le franchisé, et

    - l'individu représentant la société.

    L'exécution du contrat de franchise

    Il n'existe pas, en droit anglais, de durée standard du contrat de franchise. La plupart des contrats de franchise prévoit un terme initial suivi d'une option de renouvellement permettant au franchisé de continuer la franchise ou pas. Le renouvellement n'est jamais automatique.

    Le droit anglais connait une terminologie particulière en matière de contrat de franchise :

    - " exclusive " : dans ce cas, le franchisé sera protégé contre le franchiseur et contre les autres franchisés du franchiseur ;

    - " sole " : le franchiseur ne pourra pas ouvrir de nouvelle franchise dans la zone d'activité du franchisé, mais il pourra ouvrir des points de vente dont il sera le propriétaire au sein de cette zone d'activité.

    Le droit commun des contrats s'applique à la résiliation du contrat de franchise.

    Cette lettre est réalisée par : Laureline Marcoult, Laure Istria, Robert Giovannelli

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