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    Le contrat de travail en Chine : Quelles sont ses spécificités ?

    01 octobre 2019

    Que ce soit dans le cadre de l'embauche directe d'un salarié sur place ou de l'expatriation d'un salarié français en Chine, l'employeur doit se renseigner en amont sur le droit du travail local. Premier volet de cette série consacrée à la Chine, voici les spécificités du contrat de travail de droit chinois.

    Mentions obligatoires du contrat de travail

    La Chine a réformé son droit du travail par une loi du 29 juin 2007, entrée en vigueur en janvier 2008. La loi impose la signature d'un contrat de travail en indiquant les mentions principales (identification des parties, date de début et durée du contrat, description des fonctions, lieu d'exercice des fonctions, conditions de travail, rémunération, règles de discipline, conditions de cessation anticipée, conséquence en cas d'inexécution du contrat). Le contrat doit impérativement être écrit. En cas d'absence de contrat écrit, la sanction est le paiement d'un double salaire versé au salarié. La relation d'emploi est réputée avoir commencé dès le premier jour de travail du salarié et non à compter de la date de signature du contrat de travail.

    Au regard de la langue du contrat de travail, celui-ci peut être bilingue. Il faut cependant être prudent : si un contrat bilingue ne précise pas quelle langue prime, en cas de divergence entre les deux versions, un juge chinois saisi accordera d'office la primauté à la version chinoise.

    Les EIE (entreprises à investissements étrangers) doivent enregistrer les contrats individuels de travail auprès du bureau du travail dans le délai d'un mois à compter de la signature du contrat.

    Types de contrats de travail

    Les contrats peuvent être conclus pour une période déterminée ou indéterminée. Il existe également des contrats dont le terme est la réalisation d'un projet précis.

    Un salarié ne pourra accomplir que deux CDD pour un même poste, la durée maximale de 2 CDD étant de 10 ans. A l'issue d'un CDD non renouvelé, l'employeur doit verser une indemnité équivalant à 1 mois de salaire par année accomplie.

    La période d'essai, s'il y en a une, doit être précisée par écrit dans le contrat. Elle est soumise aux maximas suivants :

    - contrat entre trois mois et un an : 1 mois maximum

    - contrat entre un an et trois ans : 2 mois maximum

    - contrat de plus de trois ans et CDI : 6 mois maximum

    Pendant cette période, le salaire devra correspondre au moins à 80 % du salaire contractuel.

    En cas de licenciement pendant la période d'essai, l'employeur devra prouver que l'employé ne remplit pas les conditions requises et établies par le contrat.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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