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    Le crédit d'impôt intéressement serait aménagé dans le cadre du budget pour 2011

    29 novembre 2010

    Les députés ont modifié le régime fiscal du crédit d'impôt intéressement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Seules en bénéficieraient les petites entreprises de moins de cinquante salariés, dans lesquelles la participation des salariés n'est pas obligatoire.

    Les modifications apportées au régime fiscal du crédit d'impôt intéressement

    Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont aménagé le dispositif du crédit d'impôt intéressement avec l'avis favorable du gouvernement. Un nouvel article (article 65 ter) limite le bénéfice du crédit d'impôt intéressement aux petites entreprises de moins de cinquante salariés, dans lesquelles la participation des salariés n'est pas obligatoire. Le taux de 20% est porté à 30% pour le rendre plus attractif et le calcul de l'assiette est modifié également.

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    Cette lettre est réalisée par : Nathalie Vuillet, Robert Giovannelli, Laurence Nardin