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    Le déploiement de la télémédecine face au coronavirus

    16 mars 2020

    Un décret facilitant le recours à la télémédecine lors d'une consultation liée au coronavirus est paru le 10 mars au journal officiel. Il définit de nouvelles dérogations aux conditions de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes par le Covid-19.

    Cadre réglementaire de la télémédecine

    La loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoire) de 2009 a introduit les premières dispositions dans le Code de la santé publique concernant la télémédecine. C'est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. L'objectif était de pallier les déserts médicaux.

    Un décret de 2010 a défini cinq actes relevant de la télémédecine : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale, la réponse médicale dans le cadre de l'aide médicale d'urgence. 

    Concernant la mise en œuvre de ces actes, ils sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne avec l'authentification des professionnels de santé intervenant dans l'acte et avec si nécessaire la formation ou la préparation du patient à l'utilisation du dispositif de télémédecine. 

    Depuis 2018, les actes de téléconsultation sont dans le droit commun du remboursement par l'assurance maladie. Ils sont donc remboursés comme une consultation médicale classique à condition qu'elle soit réalisée par le médecin traitant ou un praticien déjà consulté par le patient durant les douze mois précédents.

    Cependant jusqu'à présent, les actes de télémédecine étaient encore assez peu utilisés.

    Augmentation des actes de télémédecine liés au coronavirus

    Depuis le début de l'épidémie en France, les actes de télémédecine ont fortement augmenté.

    Certaines plateformes ont vu le nombre de téléconsultations augmenter de 40% en quinze jours. Elles évitent aux patients toute contamination potentielle et donc limite la prolifération du virus aussi bien dans les salles d'attente que dans le contact avec les professionnels de santé.

    Le gouvernement a décidé d'assouplir les conditions d'exercices des téléconsultations.

    Le décret 2020-227 du 10 mars 2020 fixe les conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus. Les patients bénéficieront du remboursement par l'assurance maladie même s'ils n'ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation, ni été orientés par lui, ni été connus du médecin téléconsultant.

    Les dispositions de ce décret sont mises en œuvre jusqu'au 30 avril 2020.

    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair
    , Rosine Magnier
    , William Kennedy

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