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    Le dispositif Scellier d'incitation fiscale va être modifié

    08 June 2010

    A l'occasion d'une table ronde organisée le 19 mai au Sénat à propos des niches fiscales et notamment de l'investissement immobilier, le Secrétaire d'Etat au logement a annoncé que des aménagements seraient apportés au dispositif Scellier.

    Aménagements apportés au dispositif d'investissement locatif Scellier

    Seraient revus le classement des villes en zone B1 et B2 (170 communes seraient concernées) ainsi que les plafonds de loyers. Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au logement a par ailleurs précisé que le décret prévu par la loi de finances limitera le nombre d'agréments rendant éligible une commune de la zone C à l'avantage Scellier.

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    Cette lettre est réalisée par : Nathalie Vuillet, Robert Giovannelli, Laurence Nardin